Depuis peu, des informations circulent dans les médias sur la tenue d’un débat entre deux listes candidates aux élections, sur les 41 déclarées recevables. Face à cette situation, le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a publié un communiqué ce 25 octobre 2024, clarifiant les règles entourant les débats électoraux.
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Le CNRA souligne que, selon le Code électoral, il est le seul organe habilité à organiser des débats radiodiffusés ou télévisés durant la campagne électorale. Cette responsabilité implique de garantir un traitement équitable et équilibré de tous les candidats, que ce soit sur les médias publics ou privés. L’article LO. 135 du Code électoral précise que tout débat diffusé doit donner une chance égale d’intervention à chaque candidat.
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Commandez MaintenantLe CNRA rappelle également qu’aux termes de la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006, il est chargé de fixer les règles de diffusion des émissions électorales dans les médias audiovisuels. Les chaînes de radio et télévision prêtes à organiser ce débat devront donc se conformer aux directives du CNRA, n’ayant pas le mandat de diffuser de telles émissions sans son aval.
Dans le cadre des concertations sur le processus électoral, le CNRA a proposé la révision de certaines dispositions du Code électoral pour faciliter l’organisation régulière de débats, notamment lors des élections nationales.