Le conflit entre Tam Sir et certains artistes de Team Paiya concernant les droits de la chanson à succès « Coup du Marteau » a suscité un débat intense. Pour répondre à la controverse, le directeur général adjoint du BURIDA, M. Serge Akpatou, a apporté des éclairages cruciaux sur la gestion des droits d’auteur et les options juridiques disponibles.

L’importance de formaliser les accords

M. Akpatou a souligné la nécessité de formaliser toute collaboration avant de contribuer à une œuvre musicale. Il a mis en garde contre les conflits potentiels découlant d’accords peu clairs, exhortant les artistes à définir les termes de la répartition des droits par le biais de contrats écrits.

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« Évitez les conflits inutiles. Avant de contribuer à une œuvre musicale, assurez-vous toujours de connaître le cadre juridique et formalisez-le par un contrat », a-t-il conseillé. Selon lui, de telles mesures permettent d’éviter les malentendus et les conflits juridiques.

Comprendre le droit d’auteur et la répartition des droits

Le DGA du BURIDA a expliqué que les droits d’une œuvre musicale se répartissent en deux grandes catégories : le droit d’auteur et les droits voisins. Le conflit actuel tourne autour du droit d’auteur, qui dicte les parts attribuées aux différents contributeurs.

« Lorsqu’une chanson est déclarée à une société de gestion collective comme le BURIDA ou la SACEM, un modèle de répartition commun est utilisé : 50 % pour les paroles (auteurs), 25 % pour la composition mélodique et 25 % pour la composition rythmique. Cependant, si l’œuvre est purement instrumentale, les compositeurs se partagent la totalité de la part », a-t-il précisé.

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M. Akpatou a souligné que tous les contributeurs doivent s’entendre sur les pourcentages de répartition. Le BURIDA ou la SACEM ne peuvent valider une déclaration qu’une fois que tous les participants ont signé la documentation officielle.

Recours juridiques en cas de litige comme celui de Tam Sir et Team Paiya

Abordant le litige Tam Sir vs. Team Paiya, M. Akpatou a déclaré que tout artiste qui se sent lésé a le droit de demander justice par les voies appropriées.

« Si un artiste estime avoir été trompé ou contraint lors de la signature d’un contrat, il peut déposer une plainte auprès du BURIDA ou de la SACEM. L’organisation examinera la déclaration pour identifier d’éventuelles fausses déclarations et, si nécessaire, rectifier la situation », a-t-il expliqué.

Il a également souligné la possibilité d’engager une action en justice. « Les artistes peuvent porter l’affaire devant un tribunal, où un juge déterminera si des déclarations frauduleuses ont été faites en violation des droits des parties concernées », a-t-il ajouté.